Guide Pratique
Vous avez décidé de venir vous établir en France ? Cette page est faite pour vous. Elle vous orientera face aux différentes procédures à effectuer afin que votre emménagement se déroule sereinement.
La Compagnie Immobilière du Léman SA basée à Genève, bénéficie de plusieurs années d’expérience dans l’accompagnement des citoyens étrangers souhaitant s’installer en Suisse plus particulièrement dans le canton de Genève et Vaud.
Profitez de nos étroits partenariats efficaces dans divers domaines primordiaux adaptés aux étrangers souhaitant s’installer en suisse.
Nos compétences et notre réseau vous seront indispensables dans vos démarches afin de vous installer en Suisse dans les meilleures conditions :
- Recherche d’un bien immobilier
- Optimisation de votre régime fiscal (forfait ou régime ordinaire)
- Prendre sa retraite en Suisse
- Financement de votre acquisition
- Assurances
1. Suis-je autorisé à acheter un bien immobilier en suisse ?
A l’image des montres qui ont fait la réputation de la Confédération, la réglementation suisse en matière d’immobilier est efficace, mais complexe.
Les conditions d’immigration en Suisse sont très strictes et dépendent de la nationalité de la personne requérante.
Les ressortissants des pays membres de l’AELE (voir site internet de la Confédération Suisse ) et de l’Union Européenne bénéficient de conditions plus favorables.
En suisse , l’achat de biens immobiliers par des étrangers est réglementé.
- Les citoyens de l’union Européenne résidents en suisse peuvent acheter sans restriction.
- Les autres résidents ont la possibilité d’acquérir un bien pour leur usage personnel.
- Les non résidents peuvent acheter des résidences secondaires uniquement dans certaines zones touristiques.
2. Comment puis-je acquérir un bien immobilier ?
Selon que l’on décide de vivre dans un canton ou un autre, cette réglementation varie.
Le marché immobilier suisse étant particulier et hermétique, nous vous conseillons vivement de sélectionner un professionnel de l’immobilier local.
Ce dernier maîtrisant les usages et les règlements propres à la Suisse et à ses cantons.
Les courtiers de La Compagnie Immobilière du Léman SA sont à même de vous guider de manière personnalisée dans votre projet d’’installation en suisse et ce avec le plus grande discrétion.
Contactez-nous au 022.300.59.30 ou info@ci-leman.ch
3. Liens utiles
La Compagnie Immobilière du Léman SA met à votre disposition différents liens utiles.
www.admin.ch
www.ch.ch
www.cagi.ch
www.ge.ch
www.vd.ch
www.notaire+geneve+cng.ch
www.florimont.ch
www.iil.ch
www.ecolint.ch
www.ecolemoser.ch
Pour bien préparer votre déménagement et votre intégration en France, vous pouvez consulter les sites: www.cityexpat.com et www.frontalier.com. Ils vous fourniront de nombreuses informations pratiques (logement, sport, culture, école,...).
Biens personnels :
Vous avez douze mois, à partir de la date du transfert de votre résidence, pour déménager l'ensemble de vos biens. Vous pouvez bénéficier d'une franchise pour l'importation de vos biens personnels, si vous les utilisez à titre privé depuis au moins six mois. Vous ne pourrez pas vous dessaisir de vos biens admis en franchise avant un délai de 12 mois, à partir de leur date d'entrée en France.
Documents à fournir en douane suisse :
- une déclaration d'exportation,
- un inventaire détaillé des objets et effets exportés,
Documents à fournir en douane française :
- Un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en 2 exemplaires) des effets et objets immobiliers,
- si vous importez des moyens de transport ou des objets mobiliers de valeur, vous devrez remplir le formulaire n° 10070*01, de déclaration d'entrée en France de biens personnels, en franchise,
- un document prouvant que vous possédiez votre résidence principale en Suisse,
- un document prouvant que vous vous installez en France.
En retour la douane française vous remettra :
- un exemplaire visé de l'inventaire,
- un certificat 846 A pour l'immatriculation de votre véhicule.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez les douanes françaises. www.finances.gouv.fr/douanes
Véhicule privé
Pour importer un véhicule suisse en France, vous devez :
- Faire une déclaration en douane française. Vous devrez payer les droits de douane et si vous êtes propriétaire du véhicule depuis moins de 6 mois, vous paierez également la TVA (19,6%) sur la valeur d'achat de la voiture.
- contacter la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) : La DRIRE procédera au contrôle de votre véhicule. Vous devrez fournir :
- une demande de certificat d'immatriculation (fournie par la Préfecture ou sous Préfecture),
- une demande d'identification (fournie par la DRIRE),
- un justificatif de propriété du véhicule,
- un original du titre de circulation étranger,
- un original du certificat 846 A,
- le rapport du contrôle technique, datant de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans),
- Une redevance de 86,90 Euros vous sera demandée.
Après cette visite, votre dossier sera transmis sous une semaine en préfecture ou sous préfecture, pour établissement de la carte grise.
La DRIRE en région Rhône-Alpes :129 av de Genève, 74000 Annecy. Tél : 04.50.08.09.00.
La DRIRE en région Franche-Comté : 21B, rue Alain Savary, 25000 Besançon. Tél : 03.81.41.65.00
Attention : Vous avez douze mois, à partir de la date de transfert de votre résidence en France, pour faire reconnaître votre permis de conduire suisse en permis français. Si l'échange n'a pas été réalisé dans les délais, vous devrez passer les épreuves du permis français. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Préfecture du département de votre résidence.
