Descriptif des zones d'affection sur Genève

Descriptif des zones d'affection sur Genève.

Zone 1
La 1ère zone est destinée aux grandes maisons affectées à l'habitation, au commerce et aux activités du secteur tertiaire (gabarit max. 24 m). Elle comprend les quartiers de la Ville de Genève qui se trouvent dans les limites des anciennes fortifications.

Zone 2
La 2e zone est destinée aux grandes maisons affectées à l'habitat, au commerce et aux activités du secteur tertiaire (gabarit max. 24 m). Elle comprend pour l’essentiel les quartiers édifiés sur le territoire des anciennes fortifications et des quartiers nettement urbains contigus.

Zone 3
La 3e zone est destinée aux grandes maisons affectées à l'habitation, au commerce et aux activités du secteur tertiaire (gabarit max. 21 m). Elle comprend pour l’essentiel la région dont la transformation en quartiers urbains est fortement avancée.

Zone 4A
La 4e zone A (urbaine) est destinée aux maisons d'habitation, comportant en principe plusieurs logements ; des activités peuvent y être autorisées (gabarit max. 15 m).

Zone 4B
La 4e zone B (rurale) est destinée principalement aux maisons d’habitation, comportant en principe plusieurs logements ; des activités peuvent y être autorisées. Elle est applicable aux villages et aux hameaux de la campagne genevoise (gabarit max. 10 m).
Zone 4B protégée

La 4e zone 4B protégée (rurale) est destinée principalement aux maisons d’habitation, comportant en principe plusieurs logements ; des activités peuvent y être autorisées (gabarit max. 10 m). Applicable aux villages et aux hameaux de la campagne genevoise, elle est soumise aux dispositions spéciales concernant les villages protégés.

Zone 5
La 5e zone est une zone résidentielle destinée aux villas où des exploitations agricoles peuvent également trouver place ; l'activité professionnelle du propriétaire ou de l'ayant-droit peut être admise (gabarit max. 10 m).

Zone ferroviaire
La zone ferroviaire est destinée aux installations, voies, gares et activités liées à l'exploitation ferroviaire. Des constructions vouées à d’autres destinations sont possibles (notamment en-dessus des voies), moyennant l’adoption préalable d'un plan localisé de quartier.

Zone industrielle et artisanale
La zone industrielle est destinée aux constructions industrielles, artisanales et ferroviaires, c'est-à-dire à des activités de production (gabarit max. 24 m).

Zone d’activités mixtes
Les zones d’activités mixtes sont destinées aux constructions d’activités dites mixtes, relevant aussi bien du secteur tertiaire que du secteur secondaire. L’adoption préalable d'un plan localisé de quartier est nécessaire.

Zone aéroportuaire
La zone aéroportuaire est réservée aux constructions et installations aéroportuaires, lesquelles sont soumises aux dispositions relatives à la zone industrielle.

Zone agricole
La zone agricole est destinée à l'exploitation agricole, horticole et viticole. Les constructions et installations doivent être destinées durablement à cette activité et doivent respecter la nature et le paysage. Les constructions et installations excédant les limites du développement interne sont subordonnées à l’adoption préalable, par le Conseil d’Etat, d’un plan localisé agricole.

Zone de hameaux
Les zones de hameaux sont des zones spéciales vouées à la protection des hameaux. La délivrance d'une autorisation de construire est subordonnée à l'adoption d'un plan de site. Sauf dispositions particulières fixées par celui-ci, les normes de la 4e zone rurale sont applicables (gabarit max. 10 m).

Zone des bois et forêts
La zone des bois et forêts comprend les surfaces couvertes d'arbres et d'arbustes forestiers à même d'exercer des fonctions forestières.

Zone de verdure
La zone de verdure comprend les terrains ouverts à l'usage public, destinés au délassement, et les cimetières. Dérogations possibles pour des constructions d'utilité publique dont l'emplacement est imposé par leur destination et des exploitations agricoles.

Zone de jardins familiaux
La zone de jardins familiaux est destinée à l'aménagement de lotissements créés à cette fin pour les collectivités publiques ou des groupements sans but lucratif.

Zone sportive
La zone sportive est destinée à des terrains de sport et aux installations liées à la pratique du sport. Un plan de quartier peut être exigé pour des bâtiments d'une certaine importance (halles couvertes, salles de gymnastique, par exemple).

Zone de développement 2
La zone de développement 2 est destinée aux grandes maisons affectées à l'habitation, au commerce et aux activités du secteur tertiaire (gabarit max. 24 m). Les constructions sont en principe soumises à l’adoption préalable d’un plan localisé de quartier.

Zone de développement 3
La zone de développement 3 est destinée aux grandes maisons affectées à l'habitation, au commerce et aux activités du secteur tertiaire (gabarit max. 21 m). Les constructions sont en principe soumises à l’adoption préalable d’un plan localisé de quartier.

Zone de développement 4A
La zone de développement 4A (urbaine) est destinée aux maisons d'habitation comportant en principe plusieurs logements ; des activités peuvent y être autorisées (gabarit max.15 m). Les constructions sont en principe soumises à l’adoption préalable d’un plan localisé de quartier.

Zone de développement 4A protégée
La zone de développement 4A (urbaine) est destinée aux maisons d'habitation comportant en principe plusieurs logements ; des activités peuvent y être autorisées (gabarit max.15 m). Les constructions sont en principe soumises à l’adoption préalable d’un plan localisé de quartier, au besoin, selon les cas, valant pour tout ou partie plan de site.

Zone de développement 4B
La zone de développement 4B (rurale) est applicable aux villages et aux hameaux de la campagne genevoise ; des activités peuvent y être autorisées (gabarit max.10 m). Les constructions sont en principe soumises à l’adoption préalable d’un plan localisé de quartier.

Zone de développement 4B protégée
La zone de développement 4B protégée (rurale) est destinée aux maisons d'habitation comportant en principe plusieurs logements, des activités peuvent y être autorisées (gabarit max. 10 m). Les constructions sont en principe soumises à l’adoption préalable d’un plan localisé de quartier, au besoin, selon les cas, valant pour tout ou partie plan de site.

Zone de développement 5
La zone de développement 5 est une zone résidentielle destinée aux villas; l'activité professionnelle du propriétaire ou de l'ayant droit peut être admise (gabarit max. 10 m).
Zone de développement industriel et artisanal
La zone de développement industriel et artisanal est destinée aux constructions industrielles, artisanales et ferroviaires (gabarit maximum 24 m).

Zone de développement d'activités mixtes
La zone de développement destinées à des activités mixtes est affectée à raison de 60 % minimum des surfaces brutes de plancher à des activités du secteur secondaire, le solde pouvant être dévolu à des activités du secteur tertiaire (gabarit maximum 24 m).

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