CI-LEMAN - Agence immobilière sur GENEVE

Hausse sensible des taux hypothécaires

La Suisse est encore une fois cette année l'économie la plus compétitive du monde, selon le rapport annuel du Forum économique mondial (WEF) publié mercredi à Genève

Les présentes directives sont des règles de conduite de l’Association suisse des banquiers (ASB). Elles définissent les exigences minimales, leur respect conformément aux dispositions de l’Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (RS 952.03) pour l’application de la pondération-risque plus basse des positions garanties par gage immobilier.

Retrouver la Compagnie Immobilière du Léman dans le magazine Le Bilan - Immoluxe édition Automne 2012

Depuis un an 1 euro vaut en permanence 1,20 franc. Même si l'institut d'émission a dû intervenir massivement pour défendre la mesure, l'heure de sa levée est loin d'avoir sonné.

Afin de stimuler l'accession à la propriété, la Chambre genevoise immobilière avait lancé en 2000 l'initiative Casatax qui proposait d'abaisser de moitié les droits d'enregistrement perçus par l'Etat lors de l'achat d'un bien immobilier.

Certaines conditions accompagnent ces dispositions:

-Le bien immobilier doit servir de domicile principal à l'acquéreur (l'achat d'un immeuble locatif, agricole ou d'un terrain nu, sans contrat d'entreprise prouvant la prochaine construction d'un bâtiment, ne bénéficie pas de l'application des nouvelles dispositions).
-Lors de l'achat d'un terrain avec un ou plusieurs contrats d'entreprise, le rabais ne concerne que l'impôt calculé sur la valeur du terrain.
-L'acquéreur doit occuper immédiatement son logement mais l'administration fiscale cantonale admet, dans certains cas (logement en cours de construction ou de rénovation, par exemple) que son occupation soit différée (d'un délai maximum de deux ans).
-L'acquéreur ayant bénéficié du rabais fiscal doit occuper personnellement son logement, de manière continue, pendant au moins trois ans.

Si l'une ou l'autre de ces deux dernières conditions n'est pas remplie (l'acquéreur doit, deux ans au maximum après l'enregistrement de l'acte de vente, fournir à l'administration des preuves ad hoc), l'administration fiscale procède au recouvrement du rabais d'impôt accordé.