Réponses CI-Léman

Un ressortissant d'un État tiers (hors UE/AELE) peut-il acheter à Genève ?

Cela dépend du titre de séjour, pas seulement de la nationalité. Avec un permis C, l'achat est libre. Sans titre de séjour suffisant, l'acquisition relève de la Lex Koller et reste fortement restreinte.

Cela dépend du titre de séjour, pas seulement de la nationalité. Avec un permis C, l'achat est libre. Sans titre de séjour suffisant, l'acquisition relève de la Lex Koller et reste fortement restreinte. Une révision de la loi a été mise en consultation en 2026 (close), sans être en vigueur.

Sources : bj.admin.ch, ch.ch.

Contenu à valider par un conseiller CI-Léman avant publication.

Un ressortissant d'un État tiers (hors UE/AELE) peut-il acheter à Genève ? · CI-Léman