Politique de confidentialité
Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données. La présente politique vous explique quelles informations nous recueillons lorsque vous utilisez notre site, pourquoi nous le faisons, combien de temps nous les conservons et comment vous pouvez exercer vos droits. Elle respecte la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
- CIL, Compagnie Immobilière du Léman SA
- Route du Grand-Lancy 50, 1212 Grand-Lancy, Suisse
- Courriel : info@ci-leman.ch
- Téléphone : +41 22 300 59 30
Pour toute question relative au traitement de vos données, nous vous répondons sous trente jours à l'adresse info@ci-leman.ch.
Données que nous collectons
Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires aux demandes que vous nous adressez. Selon le formulaire utilisé, il s'agit de :
- Estimation en ligne : type de bien, localisation, surface, état général, photographie facultative, prénom, nom, courriel et numéro de téléphone.
- Demande de contact : prénom, nom, courriel, téléphone, objet de la demande et contenu de votre message.
- Qualification off-market : identité, capacité d'achat indicative, critères de recherche, signature électronique d'un accord de confidentialité.
- Inscription à la newsletter ou à l'Observatoire : adresse de courriel, et vos critères de recherche si vous les indiquez.
- Données techniques : statistiques de fréquentation collectées sans cookies (pages consultées, type d'appareil), agrégées et anonymes.
Finalités du traitement
Vos données sont traitées exclusivement pour :
- Répondre à votre demande (estimation, visite, contact, off-market).
- Établir et exécuter un mandat de courtage, le cas échéant.
- Vous adresser, avec votre consentement, notre Carnet éditorial ou des opportunités correspondant à vos critères.
- Améliorer l'ergonomie et la pertinence du site grâce à des statistiques de fréquentation agrégées.
- Respecter nos obligations légales et comptables.
Les bases légales sont, selon le cas, votre consentement, l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, notre intérêt légitime à promouvoir nos services, et le respect de nos obligations légales.
Durée de conservation
Nous conservons vos données pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis nous les supprimons ou les anonymisons, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment fiscale et comptable, dix ans en droit suisse).
Vous pouvez à tout moment demander la suppression anticipée de vos données à info@ci-leman.ch.
Destinataires & sous-traitants
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Pour faire fonctionner ce site et notre relation client, nous recourons aux prestataires suivants, sélectionnés pour leur conformité :
- Hébergement web : Vercel Inc., États-Unis.
- Envoi de courriels transactionnels : Resend (Resend, Inc., Delaware, États-Unis).
- Gestion de contenu et base de données : Payload CMS, avec une base de données hébergée par Supabase.
- Outils de relation client : Apimo, notre logiciel métier immobilier.
- Mesure d'audience : Plausible Analytics, un outil sans cookies qui ne collecte que des statistiques agrégées et anonymes.
Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts hors Union européenne et hors Suisse sont encadrés par des clauses contractuelles types conformes au RGPD et reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT).
Cookies & traceurs
Ce site n'affiche pas de bandeau cookies, pour une raison simple : il ne dépose aucun cookie publicitaire ni de suivi sans action de votre part. Notre mesure d'audience (Plausible) fonctionne sans cookies et ne produit que des statistiques agrégées et anonymes.
- Cookies essentiels : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité des formulaires). Ils ne nécessitent pas votre accord.
- Cookie de consentement : si vous cochez la case de consentement au suivi publicitaire dans un formulaire, un cookie mémorise ce choix pendant 180 jours. Sans lui, aucune donnée n'est transmise à Meta.
Vous pouvez à tout moment revenir sur votre choix en supprimant les cookies de votre navigateur.
Vos droits
Conformément à la LPD suisse et au RGPD, vous disposez sur vos données personnelles d'un droit :
- d'accès et d'information,
- de rectification des données inexactes,
- d'effacement (« droit à l'oubli »),
- de limitation et d'opposition au traitement,
- de portabilité,
- de retrait de votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@ci-leman.ch en joignant un justificatif d'identité. Nous vous répondons sous trente jours.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou l'autorité de contrôle compétente dans votre État membre de résidence pour les ressortissants de l'Union européenne.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé (chiffrement TLS, accès restreints au personnel autorisé).
Évolution de la présente politique
La présente politique peut être amenée à évoluer pour refléter des changements légaux, techniques ou organisationnels. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.
Mise à jour : août 2026