Acheter à deux sans être mariés à Genève : les précautions

Acheter à deux sans être mariés est tout à fait possible à Genève, mais aucun statut ne vous protège automatiquement comme le ferait un mariage. De plus en plus de couples achètent ensemble avant de se marier, ou sans envisager de le faire. C'est une décision qui engage sur la durée. Elle mérite d'être cadrée dès le départ, pendant que tout va bien.

Sous quelle forme détenir le bien

Deux formes de propriété existent en droit suisse pour un achat commun. La copropriété par quotes-parts attribue à chacun une part définie du bien : une moitié chacun, ou une répartition qui suit l'apport réel de chaque acquéreur. Chaque quote-part est traitée comme un bien immobilier à part entière, ce qui signifie qu'elle peut en principe être vendue ou mise en gage par son titulaire. C'est la forme la plus courante pour les couples non mariés.

La propriété commune, elle, ne découpe pas le bien en parts distinctes. Elle suppose une communauté préexistante entre les acquéreurs et se prête moins à la situation de deux concubins. Le choix entre ces deux régimes se fait au moment de l'acte et ses effets sont durables. C'est à cadrer avec un notaire.

Pourquoi une convention entre concubins

Une convention écrite évite bien des malentendus le jour où la situation change. Elle consigne ce que la loi ne règle pas pour les couples non mariés : qui a apporté quoi, comment se répartissent les mensualités et les frais d'entretien, ce qui se passe si l'un souhaite partir.

Les apports sont rarement identiques. L'un verse un acompte plus élevé, l'autre prend en charge une part plus grande des charges courantes. Sans document écrit, ces déséquilibres sont difficiles à reconstituer plusieurs années plus tard. La Chambre des notaires de Genève met à disposition une base contractuelle que le notaire adapte à votre situation.

En cas de séparation ou de décès

C'est le point le plus souvent négligé. En cas de séparation, aucun régime matrimonial ne s'applique. Chacun reste titulaire de sa quote-part et le partage se règle selon ce qui a été convenu, ou à défaut selon les règles de la copropriété. Prévoir à l'avance qui peut racheter la part de l'autre évite d'en arriver à une vente forcée dans un moment déjà difficile.

En cas de décès, le concubin survivant n'hérite pas automatiquement de la part du défunt. La loi ne le reconnaît pas comme héritier. Sans testament ou autre disposition, cette part revient aux héritiers légaux, et le survivant peut se retrouver copropriétaire du logement avec la famille de son partenaire. À Genève, la fiscalité successorale entre personnes non parentes est par ailleurs lourde. Des outils existent pour organiser cette transmission, comme un testament ou des usufruits croisés, mais ils doivent être mis en place à l'avance. C'est à cadrer avec un notaire.

Le rôle du notaire

Le notaire est l'interlocuteur central de ce type d'achat à Genève. C'est lui qui rédige l'acte de vente, inscrit les quotes-parts et les participations au financement au registre foncier, et met en forme la convention entre concubins ainsi que les dispositions successorales. Le rencontrer tôt, avant même de finaliser l'offre, permet de choisir la bonne forme de propriété plutôt que de la subir plus tard.

Avancer sereinement

Acheter ensemble reste une belle étape, à condition de poser le cadre au bon moment. Si vous préparez un achat à deux, nous pouvons vous accompagner dans la recherche et vous orienter vers les bons interlocuteurs. Et si vous possédez déjà un bien dont vous voulez connaître la valeur, notre estimation est un bon point de départ.

Sources

• Chambre des notaires de Genève, formes de propriété et concubinage : notaires-geneve.ch
• Code civil suisse : copropriété (art. 646 et suivants), propriété commune (art. 652 et suivants)